Daniel Paris

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De: PARIS Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Daniel PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
date_debut="2015-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030398478(source JORF)
admission
26 Mars 201526/03/2015
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028025538(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027792674(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013
De: Daniel PARIS
contrôleur financier à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A(source BOMJ)
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026269143(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025146207(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Daniel PARIS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de La Réunion
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Réunion
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel PARIS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022210207(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Daniel PARIS
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Daniel PARIS
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020060140(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200910/01/2009
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, service synthèse, stratégie et performance du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Yves Le Breton
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000019672918(source JORF)
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018886920(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Daniel Paris
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles par intérim
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000278055(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Paris (Daniel, Paul, André)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de La Réunion
Remplace:M. Babut
Groupe:
Chef de service comptable
JORFTEXT000000273182(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200622/12/2006
De: Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jean-Claude Babut
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Paris (Daniel, Paul, André)
receveur des finances en service détaché
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché. (Cycle 2004, C, 5e tour, receveurs des finances.)
Groupe:
Finances de 1re catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000000812252(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Paris (Daniel, Paul, France)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000789764(source JORF)
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Daniel Paris
receveur des finances
Objet:
chargé de mission auprès des Charbonnages de France
Groupe:
Chargé de mission auprès des Charbonnages de France
date_debut="2004-11-16"
date_fin="2005-01-10"
JORFTEXT000000629628(source JORF)
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De: Daniel Paris
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (création)
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000000257151(source JORF)
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Daniel Paris
chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paris (Daniel, André, Robert)
gendarme ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Maria (de), (François, Antoine), gendarme ; 31 ans de services
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000594161(source JORF)
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000775263(source JORF)
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000395386(source JORF)
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Paris (Daniel, Paul, André)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion
JORFTEXT000000224132(source JORF)
affectation
14 Octobre 200114/10/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
24 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000757206(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Paris (Daniel)
représentant le ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
1o Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000221320(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000582720(source JORF)
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classés au 1er échelon les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
aux dates ci-dessous
date_debut="2000-07-02"
JORFTEXT000000763616(source JORF)
promotion
17 Février 200017/02/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2000, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
JORFTEXT000000386052(source JORF)
promotion
04 Février 200004/02/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Le Pallec (Sophie)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000378216(source JORF)
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573595(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199820/09/1998
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000558404(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Paris (Daniel)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guyane
Objet:
receveur des finances et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin (cycle 1997, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
JORFTEXT000000190753(source JORF)
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000187061(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
date_debut="1997-11-30"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000569683(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Paris (Daniel)
rapporteur de la commission des transports du Conseil national du patronat français (CNPF)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000382315(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
e) Représentants du ministre délégué
à la jeunesse et aux sports
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Paris (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Paris (Daniel)
rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932(source JORF)
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Paris (Daniel, Maurice, André)
adjudant-chef; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme; 32 ans de services
date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000181764(source JORF)
décoration
01 Avril 199401/04/1994
De: Paris
Objet:
au titre de l'année 1992-1993 et titularisés
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
7e section
Linguistique et phonétique générale
professeur
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000725826(source JORF)
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Paris
Objet:
au titre de l'année 1992-1993 et titularisés
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
14e section
Langues et littératures romanes
professeur
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000725826(source JORF)
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Paris (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1990 est établi
JORFTEXT000000527261(source JORF)
inscription
13 Août 199113/08/1991
De: Paris (Daniel)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1990
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000160648(source JORF)
promotion
13 Août 199113/08/1991
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Premier membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.